CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – RECTO CERVO par Rémi LAÂSRI
Rémi LAÂSRI – Préparateur mental
Éditeur / Prestataire : Rémi LAÂSRI, Recto Cervo
Adresse : 40 rue Parmentier, 03400 Yzeure
SIRET : 87991038800013 – TVA non applicable, article 293B du CGI
Email : remi.contact@rectocervo.fr – Téléphone : 06 60 52 56 77
Site : www.rectocervo.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Rémi Laâsri.
PRÉAMBULE – NATURE DE L’ACCOMPAGNEMENT
Les services Recto Cervo par Rémi LAÂSRI, s’adressent aux personnes majeures et aux mineurs avec l’accord et/ou la présence d’un responsable légal. Les services peuvent également être fournis à des personnes morales, notamment des associations, clubs, établissements scolaires, collectivités et entreprises, dans le cadre de conférences, interventions ponctuelles ou prestations similaires.
L’accompagnement proposé relève de la préparation mentale. Il ne constitue ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un suivi psychiatrique et ne se substitue pas à un suivi ou traitement médical.
En cas de besoin médical ou psychologique (troubles, souffrance importante, urgence, idées suicidaires, addiction, etc.), le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
DÉFINITIONS
•Client : toute personne physique ou morale (club, association, entreprise…) qui réserve une prestation.
•Site : www.rectocervo.fr
•Séance / Prestation : séance de préparation mentale, individuelle ou collective, en présentiel ou à distance.
•Formule / Forfait / Adhésion : offre décrite à l’article “Tarifs”.
•Réservation : action de planifier une séance ou de souscrire une formule, en ligne ou hors ligne (message/email/téléphone).
ARTICLE 1 – OBJET, CHAMP D’APPLICATION, ACCEPTATION
1.Objet
Les présentes CGV encadrent la vente et la réalisation des prestations de préparation mentale proposées par Rémi LAÂSRI.
2.Champ d’application
Elles s’appliquent à toute réservation réalisée :
•via le Site (réservation en ligne et case d’acceptation des CGV),
•ou hors Site (par message, email, téléphone, etc.).
3.Acceptation
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des CGV :
•en ligne : par la case à cocher et la validation de la réservation ;
•hors ligne : par signature des CGV (papier ou électronique) avant le premier rendez-vous.
4.Conditions particulières / professionnels
Les offres destinées aux particuliers sont régies par les présentes CGV. Pour les prestations à destination des professionnels (entreprises, clubs, associations), des conditions spécifiques peuvent être proposées (devis / bon de commande).
5.Mise à jour
Rémi LAÂSRI peut modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la première réservation (ou de la souscription) du Client.
ARTICLE 2 – RÉSERVATION / COMMANDE
1.Passation
Le Client renseigne les informations demandées lors de la réservation. Il garantit l’exactitude des données communiquées et s’engage à informer Rémi LAÂSRI de toute modification. Rémi LAÂSRI ne peut être tenu responsable des conséquences d’informations erronées ou non mises à jour.
2.Organisation / planning
Les réservations se font via le Site ou directement auprès de Rémi LAÂSRI. Le lieu des séances (si présentiel) doit être validé au préalable.
3.Mineurs
Pour tout mineur, l’accord du représentant légal est obligatoire et peut être demandé par écrit. Rémi LAÂSRI peut exiger la présence du représentant légal, notamment à la première séance.
ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE)
1.Délai légal
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (notamment articles L221-18 et suivants), le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion de la commande à distance.
2.Début de prestation avant la fin du délai
Si le Client souhaite commencer l’accompagnement avant la fin du délai de 14 jours, il en fait la demande expresse. Dans ce cas, s’il se rétracte après le démarrage, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées jusqu’à la date de rétractation (au prorata).
3.Modalités
La rétractation s’exerce par écrit (email ou courrier) en indiquant clairement la volonté de se rétracter.
4.Remboursement
En cas de rétractation valide, les sommes perçues sont remboursées au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, sous réserve des prestations déjà réalisées le cas échéant (prorata).
ARTICLE 4 – TARIFS, OFFRES, FACTURATION
1.Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Rémi LAÂSRI peut modifier ses tarifs ; le tarif applicable est celui annoncé au moment de la réservation.
2.Offres (à date)
•Les séances d’accompagnement en préparation mentale sont facturées au tarif de 100 € par séance.
L’accompagnement est généralement construit sur une base de deux séances par mois, soit un budget mensuel indicatif de 200 €, ajustable selon les besoins du client. Le nombre de séances peut être augmenté ou adapté (3 ou 4 séances) en fonction des objectifs et de la demande.
Chaque séance dure entre 30 minutes et 1h30, selon les besoins de l’accompagnement.
Le tarif comprend également un suivi hebdomadaire hors séance, incluant :
•échanges par messages,
•messages vocaux,
•appels téléphoniques si nécessaire.
L’accompagnement est proposé sans engagement de durée. Le client peut interrompre l’accompagnement à tout moment, conformément aux modalités précisées dans l’échéancier remis au client.
Des remises commerciales peuvent être appliquées. de manière ponctuelle ou dans le cadre d’offres spécifiques. Ces remises ne constituent pas un droit acquis et peuvent varier selon les périodes et les situations.
Remises commerciales et collaborations
Des remises commerciales peuvent être accordées de manière ponctuelle ou dans le cadre d’offres spécifiques. Ces remises ne constituent pas un droit acquis et sont appliquées à la discrétion du prestataire.
Remise liée à une collaboration de visibilité
Une remise peut être accordée aux sportifs bénéficiant d’une visibilité médiatique et/ou internationaux et/ou bénéficiant du statut d’athlète de haut niveau, dans le cadre d’une collaboration de communication. Cette collaboration repose sur la mise en avant du partenariat d’accompagnement en préparation mentale sur les réseaux sociaux (ex : Instagram, TikTok, LinkedIn, Facebook, YouTube).
La remise accordée dans ce cadre est de 50 € maximum par mois, en contrepartie d’une publication ou action de communication validée au préalable par le prestataire.
Cette remise :
•est limitée à une application par mois,
•n’est pas cumulable avec d’autres remises sur la même période,
•peut être maintenue sur toute la durée de l’accompagnement tant que la collaboration est respectée.
Le contenu, le calendrier et les modalités des publications sont définis d’un commun accord entre les parties.
Remise pour sportifs licenciés locaux et clubs partenaires
Une remise de 20 % peut être accordée :
•aux sportifs licenciés / résidant dans le département de l’Allier (03),
•aux sportifs licenciés dans un club partenaire.
Un club partenaire désigne un club sportif avec lequel le prestataire entretient une relation professionnelle formalisée (collaboration, intervention, intégration au staff, ou accord de partenariat).
L’octroi de cette remise est soumis à la présentation d’un justificatif valide (ex : licence sportive en cours de validité ou justificatif de domicile).
Cette remise n’est pas cumulable avec d’autres offres commerciales.
3.Frais de déplacement
Des frais de déplacement peuvent être facturés lorsque l’intervention nécessite un déplacement physique (rendez-vous en présentiel, compétitions, événements ou tout autre déplacement). Ces frais sont calculés en fonction de la distance, du temps de trajet et/ou des frais réels engagés. Le montant est communiqué au client pour validation et doit être réglé avant le déplacement.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT, ÉCHÉANCIER, IMPAYÉS
1.Paiement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités convenues entre les parties lors de la commande ou figurant sur le devis accepté.
Un acompte pouvant aller jusqu’à 30 % du montant total peut être demandé à la commande. La prestation ne débute qu’à réception de cet acompte.
Pour les prestations d’accompagnement, le paiement peut être échelonné selon un échéancier défini à l’avance et accepté par le client.
Pour les prestations ponctuelles (rendez-vous, interventions, conférences ou toute prestation unitaire), le paiement s’effectue sur facture, sauf accord écrit contraire.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des modalités de paiement communiquées au client.
2.Échéancier (paiement en plusieurs mensualités)
Dans le cadre des prestations d’accompagnement, un échéancier de paiement et une durée de projection peuvent être définis d’un commun accord, généralement sur une période de six (6) mois à un (1) an, afin de permettre l’organisation du suivi.
Cette durée constitue un cadre prévisionnel de travail et ne vaut pas engagement ferme sur la totalité de la période.
Le contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties selon les conditions de résiliation prévues aux présentes CGV.
Clause de résiliation de l’échéancier
Le présent échéancier peut être résilié à tout moment par le Client, sous réserve d’en informer le prestataire par écrit (courrier ou email). Toute mensualité entamée reste due.
3.Ajustements exceptionnels
En cas de rendez-vous non réalisé ou de remise commerciale exceptionnelle, un ajustement pourra être appliqué sur la mensualité concernée ou sur la suivante.
4.Retard de paiement / suspension
En cas de retard de paiement non régularisé, Rémi LAÂSRI peut suspendre la réalisation des prestations jusqu’au règlement complet des sommes dues.
ARTICLE 6 – DÉROULEMENT DES SÉANCES, ANNULATION, RETARD
1.Séance due
Toute séance réservée est due sauf cas de force majeure ou annulation dans les délais prévus
2.Report
Une séance peut être déplacée selon disponibilités, si la demande du Client intervient au minimum 24 heures avant l’horaire prévu.
3.Retard du Client
Tout retard du Client est décompté du temps de séance.
4.Retard / absence du Prestataire
En cas de retard de Rémi LAÂSRI, le temps est rattrapé en fin de séance ou sur une séance suivante si nécessaire.
En cas d’absence non prévue, la séance est reportée.
5.Annulation par le Prestataire
Rémi LAÂSRI se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une séance en cas d’empêchement, y compris pour des raisons de dernière minute.
Dans ce cas, la séance est reprogrammée d’un commun accord ou remboursée si aucun report n’est possible.
Cette annulation ne peut donner lieu à aucune autre indemnisation sauf faute lourde ou intentionnelle.
6.Séances collectives
Rémi LAÂSRI peut ajuster les horaires, regrouper, annuler ou ouvrir un créneau selon le nombre de participants.
7.Force majeure
En cas de force majeure (événement imprévisible et irrésistible), la séance est reportée. Rémi LAÂSRI ne peut être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité d’exécution liée à la force majeure.
ARTICLE 7 – CADRE, COMPORTEMENT, ARRÊT DE L’ACCOMPAGNEMENT
1.Règles de conduite
Le Client s’engage à respecter les consignes, la sécurité, l’hygiène et un comportement respectueux.
2.Arrêt / refus d’accompagnement
Rémi LAÂSRI se réserve le droit d’interrompre ou de refuser la poursuite d’un accompagnement, sans indemnité, sans préjudice du paiement des prestations déjà réalisées, en cas notamment :
•de comportement inapproprié / irrespectueux / dangereux,
•de non-respect répété du cadre,
•d’impayés,
•ou de situation rendant l’accompagnement incompatible avec de bonnes conditions de travail.
ARTICLE 8 – OBLIGATION DE MOYENS, ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT, RESPONSABILITÉ DU CLIENT
1.Obligation de moyens
L’accompagnement en préparation mentale est une démarche de moyens. Rémi LAÂSRI met en œuvre ses compétences et outils professionnels, sans garantie de résultat.
2.Implication du Client
Les progrès dépendent notamment de l’implication du Client (travail personnel, assiduité, mise en pratique).
3.Responsabilité personnelle
Le Client demeure seul responsable de ses décisions, actions et choix personnels, professionnels ou sportifs, y compris ceux intervenant à la suite des séances.
4.Santé / aptitude
Le Client s’engage à signaler toute condition médicale ou psychologique susceptible d’influencer l’accompagnement. Rémi LAÂSRI peut demander un certificat de non-contre-indication si nécessaire.
ARTICLE 9 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
1.Assurance du Client
Le Client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile.
2.Assurance du Prestataire
Rémi LAÂSRI dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
3.Limitation
La responsabilité de Rémi LAÂSRI ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et de lien de causalité direct.
Aucune indemnisation n’est due pour les dommages indirects (perte de revenus, manque à gagner, etc.).
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
Les échanges et informations partagés pendant l’accompagnement sont confidentiels.
Des exceptions peuvent exister uniquement en cas d’obligation légale ou de risque grave et imminent (sécurité du Client ou d’autrui).
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données nécessaires à l’accompagnement (ex : email, téléphone) sont traitées pour la gestion des réservations, du suivi et de la relation Client.
Elles sont conservées au maximum 2 ans après la fin de l’accompagnement, sauf obligation légale contraire.
Le Client dispose de droits d’accès, rectification, opposition, limitation, effacement :
Mail : remi.contact@rectocervo.fr
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 12 – DROIT À L’IMAGE
Toute utilisation de l’image du Client (photo/vidéo/témoignage identifiable) nécessite une autorisation écrite préalable, distincte.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous contenus, supports, méthodes, documents, éléments du Site (textes, visuels, audio, etc.) sont protégés.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT
Mail : remi.contact@rectocervo.fr
Téléphone : 06 60 52 56 77
ARTICLE 15 – RETARD DE PAIEMENT
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard calculés à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due de plein droit, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de retard de paiement non régularisé, Rémi LAÂSRI se réserve le droit de suspendre la réalisation des prestations jusqu’au règlement complet des sommes dues, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation pour le client. Article 16 – VENTE DE LIVRES ET PRODUITS EN LIGNE Les ventes de livres ou autres produits proposées via la boutique en ligne sont considérées comme ventes à distance de biens. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du(des) produit(s). Durant ce délai, il peut renvoyer à l’adresse indiquée le(s) article(s) commandé(s) sans avoir à justifier de motif. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf acceptation expresse du vendeur ou omission du vendeur d’en informer le Client. En cas de rétractation, le montant total des sommes versées (hors frais de retour) sera remboursé dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation. Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit, dans les conditions légales.
ARTICLE 16 — ACCEPTATION DES CGV
Toute commande, devis signé ou paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 17 — MÉDIATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE, LITIGES
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité (échanges écrits, médiation si applicable). À défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles de droit commun.
ARTICLE 19 – CLAUSE DE PREUVE NUMÉRIQUE
Les enregistrements électroniques constituent une preuve valable des échanges et commandes sauf preuve contraire.
ARTICLE 20 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses.
Les CGV consultables en ligne peuvent être mises à jour ; la version applicable est celle en vigueur à la date de réservation.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 01/01/2026 et sont applicables à toute commande passée à compter de cette date. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
