CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les services de Recto Cervo par Rémi LAÂSRI, préparateur mental , ne s’adressent qu’aux personnes majeures excepté en préparation mentale, accessible également pour les mineurs avec l’accord et/ou la présence des parents.
En aucun cas un programme d’accompagnement de Rémi LAÂSRI ne peut se substituer à un suivi médical.
Les Clients de Recto Cervo, sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services par Rémi LAÂSRI, avant de débuter un accompagnement et/ou une adhésion à Réso Cervo (le réseau professionnel spécialisé dans l’accompagnement) ou Synchro Cervo (le collectif d’accompagnants).
À défaut d’acceptation de ces conditions générales, le Client ne doit pas débuter un accompagnement ni adhérer aux différents services.
DÉFINITIONS :
Le terme « Client » désignent une personne physique ou organisme (club, association, …) à qui Rémi LAÂSRI fournit une prestation de services.
ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Rémi LAÂSRI, préparateur mental et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Rémi LAÂSRI, de prestations de services.
1. Conditions générales de vente aux particuliers
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Rémi LAÂSRI, préparateur mental, et de ses Clients.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site et acceptation de devis). Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Rémi LAÂSRI afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté. Toute prestation accomplie par Rémi LAÂSRI implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou réserve son premier rendez-vous sur le site.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Monsieur LAÂSRI Rémi quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Monsieur Rémi LAÂSRI met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur.
Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la réservation du premier rendez-vous sur le site.
La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.
Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site.
Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.
Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Formules se trouvant sur le site www.rectocervo.fr au jour de la réservation du premier rendez-vous jusqu’à la fin de l’accompagnement. Elles s’appliquent, que la réservation ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier.
2. Territorialité
Les Clients qui réserve via le site www.rectocervo.fr en langue française sont réputés acheter en France et donc soumis à la loi française.
Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties.
3. Capacité à contracter
L’achat d’un Service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
(Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la réservation d’un Service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son accompagnement.)
(Monsieur Rémi LAÂSRI se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.)
4. Prestations
Monsieur Rémi LAÂSRI, préparateur mental, propose à ses Clients des séances d’accompagnement à domicile, en visioconférence, en lieu neutre et en entreprise, association ou club. Les prestations de services de Monsieur Rémi LAÂSRI n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Sauf indication contraire, une séance n’a pas de durée déterminée.
5. Organisation et Planning
La réservation des séances s’effectue directement sur le site internet www.rectocervo.fr ou auprès de Monsieur Rémi LAÂSRI par mail, message ou téléphone.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par Monsieur Rémi LAÂSRI.
6. Retard, absence annulation et suspension
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de Monsieur Rémi LAÂSRI et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.
En cas de retard de Monsieur Rémi LAÂSRI, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante dans le cas où des horaires auraient été déterminés. En cas d’absence non prévue de Monsieur Rémi LAÂSRI, celui-ci se doit de rattraper la séance. Une séance peut être annulée par Monsieur Rémi LAÂSRI jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. Monsieur Rémi LAÂSRI se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure. Pour les séances collectives, Monsieur Rémi LAÂSRI se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.
Monsieur Rémi LAÂSRI ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de ce dernier ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
7. Règlement intérieur
Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Monsieur Rémi LAÂSRI en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, Monsieur Rémi LAÂSRI pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
ARTICLE 2- COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION :
1. Passation de la commande
Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires de réservation. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer Monsieur Rémi LAÂSRI sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. Monsieur Rémi LAÂSRI n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.
2. Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter :
– de sa commande pour les prestations de service,
– de la réception de son produit pour les Produits Physiques.
Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services.
En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
ARTICLE 3- EXÉCUTION DU CONTRAT DE PRESTATION DE PRÉPARATION MENTALE
En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Monsieur Rémi LAÂSRI à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Monsieur Rémi LAÂSRI.
Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Monsieur Rémi LAÂSRI s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.
Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Monsieur Rémi LAÂSRI.
1. Tarifs et modalités de paiement
Le prix des services sont énoncés dans les conditions générales de vente et sont sujets à modifications sans préavis.
Deux forfaits sont disponibles pour les accompagnements en préparation mentale :
Forfait Adapté : Les séances sont à réserver en ligne. Une séance coûte 80 (quatre-vingts) Euro (€). Le Client peut réserver des séances sans récurrence particulière.
Forfait Premium : Le forfait Premium est à 50 (cinquante) Euro (€) mensuel auquel s’ajoute le prix des séances. Une séance coûte 70 (soixante-dix) Euro (€). Ce forfait inclu un suivi personnalisé et demande un investissement important du Client. Un préavis de 2 (Deux) mois est nécessaire pour mettre fin au forfait. Le préavis doit être envoyé par mail.
Pour les deux forfaits, une remis de 20% est attribuée à tous les sportifs.ves licenciés.es dans le département de l’Allier (03) et les licenciés.es a un club partenaire.
Pour les sportifs dit « professionnels », recevant un salaire de son club ou de son sponsor pour la pratique de sa discipline sportive, au même titre que tous les « professionnels », doivent contacter directement Rémi LAÂSRI afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.
Le terme de « professionnel » est défini dans l’Ordonnance 2016-301 du 14 mars 2016 comme « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».
Le professionnel peut être une personne physique ou morale et la forme juridique de l’entreprise n’est pas à prendre en considération.
Le professionnel se distingue du non-professionnel qui est défini comme « toute personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Cette notion permet d’étendre aux personnes morales agissant en dehors de leur activité professionnelle la protection accordée aux consommateurs.
Synchro Cervo :
L’adhésion à Synchro Cervo est à 65 (soixante-cinq) Euro (€) mensuel excepté pour les mois de juillet et août. Une remise de 20% est attribuée pour un règlement annuel.
L’adhésion à Synchro Cervo est soumis à un engagement d’un an. Aucune visioconférence ne seront données en juillet et août.
Réso Cervo :
L’adhésion à Réso Cervo est à 15 (quinze) Euro (€) mensuel excepté pour les mois de juillet et août. Une remise de 20% est attribuée pour un règlement annuel.
L’adhésion à Réso Cervo est soumis à aucun engagement. Aucune visioconférence ne seront données en juillet et août.
Monsieur Rémi LAÂSRI se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Ils comprennent les séances, les forfaits ou les adhésions. Des frais de déplacements peuvent être facturés en supplément. Dans ce cas, il seront définis avant la signature au préalable. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances et du suivi de la personne.
Le nombre de séances, de mois d’accompagnement, le total du prix seront fonction du nombre de séances et de mois d’accompagnement nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires (diététique, développement personnel, conseil en image, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du Client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre Monsieur Rémi LAÂSRI et le Client pourrait être nécessaire.
Le Client s’engage à payer Monsieur Rémi LAÂSRI aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur les factures mensuelles.
ARTICLE 4- ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.
Monsieur Rémi LAÂSRI a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
La responsabilité de Monsieur Rémi LAÂSRI ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise par Monsieur Rémi LAÂSRI dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client.
La responsabilité de Monsieur Rémi LAÂSRI ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client de ses consignes ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure.
Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Monsieur Rémi LAÂSRI.
Monsieur Rémi LAÂSRI n’est responsable que des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Monsieur Rémi LAÂSRI du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
ARTICLE 5- VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT
Dans le cadre d’un accompagnement, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires (mail et numéro de téléphone) et nécessaires pour exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins commerciale de la part de Monsieur Rémi LAÂSRI. Les données personnelles seront conservées par Monsieur Rémi LAÂSRI au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant à Monsieur Rémi LAÂSRI un courrier électronique à l’adresse suivante remi.contact@rectocervo.fr.
Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale.
L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Monsieur Rémi LAÂSRI.
1. Images
Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Monsieur Rémi LAÂSRI et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.
ARTICLE 6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores de Monsieur Rémi LAÂSRI et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Monsieur Rémi LAÂSRI ou de ses concédants.
Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Monsieur Rémi LAÂSRI.
ARTICLE 7- SERVICE CLIENTÈLE
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de Monsieur Rémi LAÂSRI.
Monsieur Rémi LAÂSRI essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client :
Courrier électronique : remi.contact@rectocervo.fr
Téléphone : 06 60 52 56 77.
ARTICLE 8- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.
Dans l’hypothèse d’un échec de médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 9- CONFIDENTIALITÉ
En tant que prestataire de services en préparation mentale, je m’engage à respecter scrupuleusement le secret professionnel. Toutes les informations, discussions et données partagées pendant nos séances demeureront strictement confidentielles. Je ne divulguerai en aucun cas vos informations personnelles ou le contenu de nos échanges à des tiers sans votre consentement explicite. Mon engagement envers la confidentialité est absolu, garantissant ainsi un environnement de travail sûr et de confiance.
ARTICLE 10- DIVERS
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour Monsieur Rémi LAÂSRI de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Monsieur Rémi LAÂSRI sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
