CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les services proposés par Recto Cervo, représenté par Rémi LAÂSRI, préparateur mental, sont réservés aux personnes majeures. Toutefois, les prestations de préparation mentale peuvent être accessibles aux mineurs, sous réserve de l’accord et/ou de la présence d’un parent ou représentant légal.
En aucun cas un programme d’accompagnement de Rémi LAÂSRI ne peut se substituer à un suivi médical.
Les clients de Recto Cervo sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services avant de débuter tout accompagnement et/ou de souscrire à une prestation proposée par Recto Cervo.
À défaut d’acceptation de ces conditions générales, le Client ne doit pas débuter un accompagnement ni adhérer aux différents services.
DÉFINITIONS :
Le terme « Client » désignent une personne physique ou organisme (club, association, entreprise …) à qui Rémi LAÂSRI fournit une prestation de services.
ARTICLE 1- Cadre contractuel et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations respectifs de Rémi LAÂSRI, préparateur mental, et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de services. Toute commande ou engagement dans un accompagnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Pour les organismes tels que les clubs, associations ou entreprises, l’acceptation d’un devis signé vaut engagement contractuel et fait office de contrat entre les parties.
1. Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Rémi LAÂSRI, préparateur mental, et de ses clients particuliers dans le cadre de la fourniture de prestations de services. Elles s’appliquent à toute prestation réalisée par Rémi LAÂSRI, y compris les réservations effectuées via le site internet, ainsi que toute demande formalisée par devis lorsqu’il s’agit d’organismes tels que des clubs, associations ou entreprises.
Pour les particuliers, l’engagement est formé dès la réservation d’un premier rendez-vous, l’inscription à un accompagnement, ou toute autre acceptation explicite des présentes CGV. Aucune signature de contrat distinct n’est requise : l’acceptation des présentes vaut engagement.
Pour les professionnels et organismes (entreprises, clubs, associations…), un devis accepté par écrit (par signature, mail ou tout autre moyen écrit) vaut engagement contractuel.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter pleinement et sans réserve.
Toute condition particulière ou contraire émise par le client ne pourra être opposée à Rémi LAÂSRI, sauf acceptation écrite et expresse de sa part, et ce, quel que soit le moment où cette condition aurait pu être communiquée.
Rémi LAÂSRI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente afin de les adapter à l’évolution de son activité, aux besoins de ses clients ou aux obligations légales en vigueur.
Chaque version des présentes conditions générales de vente est datée. Les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles en ligne au moment de la réservation du premier rendez-vous sur le site. Toute nouvelle version se substitue à la précédente à compter de sa mise en ligne, sans effet rétroactif.
La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.
Les conditions générales de vente qui s’appliqueront seront celles accessibles sur le Site.
Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.
Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des services se trouvant sur le site www.rectocervo.fr au jour de la réservation du premier rendez-vous jusqu’à la fin de l’accompagnement. Elles s’appliquent, que la réservation ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier.
2. Territorialité
Les Clients qui réserve via le site www.rectocervo.fr en langue française, par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier sont réputés acheter en France et donc soumis à la loi française.
Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties.
3. Capacité à contracter
L’achat d’un Service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
(Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la réservation d’un Service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son accompagnement.)
(Monsieur Rémi LAÂSRI se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.)
4. Prestations
Monsieur Rémi LAÂSRI, préparateur mental, propose à ses Clients des séances d’accompagnement à domicile, en visioconférence, en lieu neutre et en entreprise, association ou club. Les prestations de services de Monsieur Rémi LAÂSRI n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Sauf indication contraire, une séance n’a pas de durée déterminée.
5. Organisation et Planning
La réservation des séances s’effectue directement sur le site internet www.rectocervo.fr ou auprès de Monsieur Rémi LAÂSRI.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par Monsieur Rémi LAÂSRI.
6. Retard, absence annulation et suspension
Retard et absence du client
Le client s’engage à être ponctuel pour le rendez-vous fixé. En cas de retard de plus de 10 minutes, la séance pourra être reportée automatiquement, afin de ne pas perturber le bon déroulement des accompagnements suivants ou réduire significativement la qualité de la séance.
Toutefois, si Rémi LAÂSRI est informé du retard à l’avance et que les deux parties en conviennent, la séance pourra être maintenue ou décalée dans la mesure du possible.
En l’absence de notification préalable de la part du client, la séance sera considérée comme annulée. Dans ce cas, Rémi LAÂSRI se réserve le droit de libérer le créneau horaire et de le proposer à un autre client.
En cas de retard de la part de Monsieur Rémi LAÂSRI, le temps perdu sera, dans la mesure du possible, rattrapé en fin de séance ou lors de la séance suivante, notamment si des horaires précis ont été convenus à l’avance.
En cas d’absence non prévue, la séance sera intégralement reprogrammée à une date ultérieure, en accord avec le client. Une séance peut être annulée par Monsieur Rémi LAÂSRI jusqu’à six (6) heures avant l’heure prévue. Pour les séances en extérieur, un délai d’annulation réduit à une (1) heure peut s’appliquer en cas de conditions météorologiques défavorables ne permettant pas le bon déroulement de la séance.
En cas d’annulation, les clients concernés seront informés par appel téléphonique ou, à défaut de réponse, par SMS, et la séance sera reprogrammée.
Concernant les séances collectives, Monsieur Rémi LAÂSRI se réserve le droit de modifier les horaires, d’annuler un cours en cas de nombre insuffisant de participants, ou de créer un cours supplémentaire si nécessaire.
Monsieur Rémi LAÂSRI ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une annulation dus à un cas de force majeure, tels que : intempéries, accident de trajet, ou tout événement extérieur imprévisible et irrésistible. Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais, et la séance reportée.
7. Règlement intérieur
Le client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires en matière de santé, de sécurité et d’hygiène, et à respecter les consignes données par Monsieur Rémi LAÂSRI à cet égard.
Sans préjudice des présentes dispositions, Monsieur Rémi LAÂSRI se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’exclure ou de mettre un terme à l’accompagnement de tout client dont le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, manifestement inadapté, perturbateur, dangereux pour lui-même ou pour autrui, ou en contradiction avec le bon déroulement des séances.
ARTICLE 2- COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION :
1. Passation de la commande
Lors de la réservation d’une séance, le client est tenu de remplir avec exactitude l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires en ligne. Il lui appartient de vérifier les informations saisies avant de valider sa demande.
Le client garantit que les données fournies sont sincères, exactes et à jour, et s’engage à informer sans délai Monsieur Rémi LAÂSRI de toute modification ultérieure (coordonnées, informations de contact, etc.).
Monsieur Rémi LAÂSRI ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de traitement ou d’envoi résultant d’un formulaire incorrectement rempli ou non mis à jour par le client.
2. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités :
– à compter de la date de commande pour les prestations de services,
– à compter de la réception pour les produits physiques éventuellement proposés.
Cependant, conformément à l’article L221-28, 1° du même code, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois que le client a commencé à bénéficier des services, avec son accord préalable exprès, et en ayant reconnu la perte de ce droit.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation pour une prestation déjà réglée, le remboursement du montant versé sera effectué par chèque ou virement bancaire, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
ARTICLE 3- EXÉCUTION DU CONTRAT DE PRESTATION DE PRÉPARATION MENTALE
En cas d’exécution partielle de l’accompagnement, l’intégralité du montant reste due, sauf si l’interruption ou l’inachèvement résulte d’un fait ou d’une omission imputable à Monsieur Rémi LAÂSRI.
Aucune demande de suspension ou d’interruption ne sera acceptée au client, sauf en cas de force majeure, de raisons médicales justifiées ou d’accident empêchant la poursuite des séances. Dans ces situations exceptionnelles, le client devra fournir les justificatifs nécessaires, et les séances non réalisées pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un report, selon les cas.
Les séances ou accompagnements réservés sont nominatifs et non cessibles à un tiers, sauf accord préalable de Monsieur Rémi LAÂSRI.
1. Tarifs et modalités de paiement
Le prix des services sont énoncés dans les conditions générales de vente et sont sujets à modifications sans préavis.
Deux formules sont proposées pour les accompagnements individuels en préparation mentale :
• Forfait Adapté :
Les séances sont à réserver en ligne, sans engagement de récurrence. Le tarif est de 90 euros (€) par séance.
• Forfait Premium :
Ce forfait comprend un abonnement mensuel de 50 euros (€), auquel s’ajoute le tarif préférentiel de 70 euros (€) par séance.
Il inclut un suivi personnalisé et nécessite un engagement régulier du client.
Un préavis de deux (2) mois est requis pour mettre fin au forfait. Celui-ci devra être notifié par écrit (mail, SMS).
Une remise de 20 % est appliquée :
• aux sportifs et sportives licencié(e)s ou habitant dans dans le département de l’Allier (03) (des justificatifs peuvent être demandés) ;
• aux licencié(e)s d’un club partenaire.
Par ailleurs, une remise de 20 % sur la facture mensuelle pourra être accordée aux clients qui autorisent expressément la communication autour de leur accompagnement (mention du nom, témoignage, image, etc.) sur les réseaux sociaux ou tout autre support de communication (site internet, presse, événements, etc.). Cette remise est applicable uniquement sur la facture du mois au cours duquel la communication a été diffusée. L’autorisation devra être formalisée de manière claire (par écrit, email ou formulaire) avant toute diffusion.
Les dits « professionnels » souhaitant bénéficier de prestations (interventions, accompagnements individuels ou collectifs, conférences, etc.) sont invités à contacter directement Monsieur Rémi LAÂSRI afin de solliciter l’établissement d’un devis personnalisé. Le cas échéant, une formule ou un accord spécifique pourra être étudié en fonction de leur situation.
Les tarifs sont établis exclusivement sur devis, en fonction des besoins, des objectifs et des exigences propres à chaque structure ou athlète.
Conformément à l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, est considéré comme professionnel :
« toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, sportive ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».
Le professionnel peut être une personne physique (travailleur indépendant, dirigeant, etc.) ou morale (entreprise, association, club…), quelle que soit sa forme juridique.
À l’inverse, est considéré comme non-professionnel :
« toute personne morale qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ».
Cette distinction permet d’étendre, dans certains cas, aux personnes morales non-professionnelles les protections habituellement réservées aux consommateurs particuliers.
Programme « Oh! Quotidien » :
Les séance collectives spéciales vie quotidienne.
Tarifs sur cette page : https://rectocervo.fr/vie-quotidienne/
Monsieur Rémi LAÂSRI se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Ils comprennent les séances, les forfaits ou les adhésions. Des frais de déplacements peuvent être facturés en supplément. Dans ce cas, il seront définis avant la signature au préalable. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances et du suivi de la personne.
Le nombre de séances, de mois d’accompagnement, le total du prix seront fonction du nombre de séances et de mois d’accompagnement nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires (diététique, développement personnel, conseil en image, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du Client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre Monsieur Rémi LAÂSRI et le Client pourrait être nécessaire.
Le Client s’engage à payer Monsieur Rémi LAÂSRI aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur les factures mensuelles.
ARTICLE 4- ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.
Monsieur Rémi LAÂSRI a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
La responsabilité de Monsieur Rémi LAÂSRI ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise par Monsieur Rémi LAÂSRI dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client.
La responsabilité de Monsieur Rémi LAÂSRI ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client de ses consignes ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure.
Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Monsieur Rémi LAÂSRI.
Monsieur Rémi LAÂSRI n’est responsable que des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Monsieur Rémi LAÂSRI du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
ARTICLE 5- VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT
Dans le cadre d’un accompagnement, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires (mail et numéro de téléphone) et nécessaires pour exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins commerciale de la part de Monsieur Rémi LAÂSRI. Les données personnelles seront conservées par Monsieur Rémi LAÂSRI au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant à Monsieur Rémi LAÂSRI un courrier électronique à l’adresse suivante remi.contact@rectocervo.fr.
Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale.
L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Monsieur Rémi LAÂSRI.
1. Images
Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Monsieur Rémi LAÂSRI et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.
ARTICLE 6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores de Monsieur Rémi LAÂSRI et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Monsieur Rémi LAÂSRI ou de ses concédants.
Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Monsieur Rémi LAÂSRI.
ARTICLE 7- SERVICE CLIENTÈLE
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de Monsieur Rémi LAÂSRI.
Monsieur Rémi LAÂSRI essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client :
Courrier électronique : remi.contact@rectocervo.fr
Téléphone : 06 60 52 56 77.
ARTICLE 8- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.
Dans l’hypothèse d’un échec de médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 9- CONFIDENTIALITÉ
En tant que prestataire de services en préparation mentale, je m’engage à respecter scrupuleusement le secret professionnel. Toutes les informations, discussions et données partagées pendant nos séances demeureront strictement confidentielles. Je ne divulguerai en aucun cas vos informations personnelles ou le contenu de nos échanges à des tiers sans votre consentement explicite. Mon engagement envers la confidentialité est absolu, garantissant ainsi un environnement de travail sûr et de confiance.
ARTICLE 10- DIVERS
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour Monsieur Rémi LAÂSRI de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Monsieur Rémi LAÂSRI sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
